J.O. 258 du 7 novembre 2006
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Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
NOR : MJSK0670256A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2003 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« La commission d'habilitation est présidée par le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant »,
Lire :
« La commission d'habilitation est présidée par le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant ».Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2003 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
Au paragraphe 1, au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :
Au lieu de :
« La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant »,
Lire :
« Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant » ;
Au lieu de :
« Mme Martine Gustin Fall, directrice départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines »,
Lire :
« M. Jean-Louis Plé, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Maine-et-Loire ».Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2003 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
Titulaire représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active :
M. Jean-François Magnin en remplacement de M. Jacques Demeulier.
Titulaire représentant le Comité protestant des centres de vacances :
M. Gilles Jeanmougin en remplacement de M. Gérard Bonnefon.
Suppléante représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente :
M. Christian Hamonic, en remplacement de Mme Martine Gaudin.
Suppléant représentant les Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France :
M. Rémi Goguel en remplacement de M. Hervé Roulland.Article 4
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse
et de l'éducation populaire,
E. Madranges